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Le 21 juillet 2011
Le rapport dont il s'agit contient 280 propositions portant sur les entreprises et certains secteurs d'activités en particulier.
Le Gouvernement lance une consultation publique sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi, laquelle fait suite au rapport remis par M. Jean-Luc Warsmann, député, au président de la République.
Le rapport dont il s'agit contient 280 propositions portant sur les entreprises et certains secteurs d'activités en particulier.
Les propositions de simplification portent sur des secteurs d'activités déterminés, en particulier les PME, artisans, agriculteurs et les professions libérales (assouplissement du régime des professions réglementées, secteurs des transports, du tourisme, des médias, etc.), et plus généralement sur l'ensemble des entreprises (vie sociale des entreprises, obligations comptables et fiscales, création et soutien au développement des entreprises, simplification des procédures, marchés publics, lutte contre la fraude).
Un premier ensemble de mesures alimentera une proposition de loi que M. Jean-Luc Warsmann présentera à l'Assemblée nationale. D'autres mesures donneront lieu à des dispositions législatives et réglementaires avant la fin de l'année 2011.
Les observations sur le rapport seront mises en ligne sur le site finances.gouv.fr
Le Gouvernement lance une consultation publique sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi, laquelle fait suite au rapport remis par M. Jean-Luc Warsmann, député, au président de la République.
Le rapport dont il s'agit contient 280 propositions portant sur les entreprises et certains secteurs d'activités en particulier.
Les propositions de simplification portent sur des secteurs d'activités déterminés, en particulier les PME, artisans, agriculteurs et les professions libérales (assouplissement du régime des professions réglementées, secteurs des transports, du tourisme, des médias, etc.), et plus généralement sur l'ensemble des entreprises (vie sociale des entreprises, obligations comptables et fiscales, création et soutien au développement des entreprises, simplification des procédures, marchés publics, lutte contre la fraude).
Un premier ensemble de mesures alimentera une proposition de loi que M. Jean-Luc Warsmann présentera à l'Assemblée nationale. D'autres mesures donneront lieu à des dispositions législatives et réglementaires avant la fin de l'année 2011.
Les observations sur le rapport seront mises en ligne sur le site finances.gouv.fr
Référence:
Source:
- Minefe, 11 juill. 2011, communiqué