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Le 13 janvier 2012
L'arrêté qui doit fixer le plafond des dépenses afférentes aux équipements solaires retenues pour le calcul du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable avaient d'être publié.
L'arrêté qui doit fixer le plafond des dépenses afférentes aux équipements solaires retenues pour le calcul du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable avaient d'être publié.
Les dépenses payées à compter de 2012 sont retenues dans la limite de:
- 1.000 EUR TTC par mètre carré hors tout de capteurs solaires pour les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique;
- 3.200 EUR TTC par kilowatt-crête pour les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant l'énergie radiative du soleil.
Par ailleurs, l'arrêté met à jour, pour les dépenses payées à compter de 2012, les caractéristiques techniques des matériaux d'isolation des parois opaques et vitrées, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et des pompes à chaleur dédiées exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire éligibles au crédit d'impôt.
L'arrêté qui doit fixer le plafond des dépenses afférentes aux équipements solaires retenues pour le calcul du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable avaient d'être publié.
Les dépenses payées à compter de 2012 sont retenues dans la limite de:
- 1.000 EUR TTC par mètre carré hors tout de capteurs solaires pour les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique;
- 3.200 EUR TTC par kilowatt-crête pour les dépenses d'équipement de production d'énergie utilisant l'énergie radiative du soleil.
Par ailleurs, l'arrêté met à jour, pour les dépenses payées à compter de 2012, les caractéristiques techniques des matériaux d'isolation des parois opaques et vitrées, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses et des pompes à chaleur dédiées exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire éligibles au crédit d'impôt.
Référence:
Références:
- Arrêté du 30 déc. 2011, J.O. du 31, p. 23009
- CGI, ann. IV, art. 18 bis