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Le 13 juin 2010
La définition que le Code pénal fait de la polygamie « n'est pas adaptée à la réalité d'aujourd'hui » a indiqué M. le ministre Brice Hortefeux : la polygamie, c'est le fait de se marier civilement alors qu'on est déjà marié civilement.
M. le ministre de l'Intérieur souhaite « faire évoluer notre droit » pour pouvoir lutter plus fermement contre certains comportements : « polygamie de fait », perception injustifiée de prestations sociales, qui, selon lui, ne sont aujourd'hui « pas suffisamment réprimées ».
La définition que le Code pénal fait de la polygamie « n'est pas adaptée à la réalité d'aujourd'hui » a indiqué M. le ministre Brice Hortefeux : la polygamie, c'est le fait de se marier civilement alors qu'on est déjà marié civilement.
Cette définition a pour conséquence que personne ou presque n'est juridiquement polygame en France. Le droit ne tient pas compte des mariages religieux ni des situations de communauté de vie et d'intérêts qui constituent, en réalité, une « polygamie de fait », organisée pour qu'un homme vive des prestations sociales perçues par ses femmes. La « polygamie de fait » concernerait de 16 à 20.000 familles.
Le ministre n'exclut pas non plus une adaptation du droit de la nationalité.
M. le ministre de l'Intérieur souhaite « faire évoluer notre droit » pour pouvoir lutter plus fermement contre certains comportements : « polygamie de fait », perception injustifiée de prestations sociales, qui, selon lui, ne sont aujourd'hui « pas suffisamment réprimées ».
La définition que le Code pénal fait de la polygamie « n'est pas adaptée à la réalité d'aujourd'hui » a indiqué M. le ministre Brice Hortefeux : la polygamie, c'est le fait de se marier civilement alors qu'on est déjà marié civilement.
Cette définition a pour conséquence que personne ou presque n'est juridiquement polygame en France. Le droit ne tient pas compte des mariages religieux ni des situations de communauté de vie et d'intérêts qui constituent, en réalité, une « polygamie de fait », organisée pour qu'un homme vive des prestations sociales perçues par ses femmes. La « polygamie de fait » concernerait de 16 à 20.000 familles.
Le ministre n'exclut pas non plus une adaptation du droit de la nationalité.
Référence:
Source:
- Min. Intérieur, 9 juin 2010, discours