De la responsabilité du garagiste

Le garagiste est un dépositaire. À ce titre, il doit garder la chose qui lui a été confiée avec le même soin que celui qu'il met à conserver ses propres biens. Si la chose est abîmée, il s'expose à devoir indemniser le propriétaire.
M. X a confié à la société DPL auto service, concessionnaire Nissan, un véhicule de la marque Datsun-Nissan, mis en circulation en 1982 et ayant parcouru 195.000 Km, en vue de la remise en état du pare-chocs et du hayon arrière et de travaux de peinture; malgré un ordre de réparation du 13 févr. 2004, les travaux commandés n'ont pas été effectués en totalité, ce qui a été constaté par huissier de justice le 28 mai 2004, lequel a également relevé l'existence de détériorations du véhicule; après avoir fait diligenter une expertise judiciaire, le client a assigné en responsabilité et paiement de dommages-intérêts la société, qui a sollicité reconventionnellement le règlement des travaux réalisés.

Le garagiste est un dépositaire. À ce titre, il doit garder la chose qui lui a été confiée avec le même soin que celui qu'il met à conserver ses propres biens. À défaut, si la chose est abîmée, il s'expose à devoir indemniser le propriétaire de la chose, ici une automobile.

Peu importe, comme en l'espèce, que le véhicule soit demeuré près de 2 ans sur un parking dépendant du garage, alors que son propriétaire aurait pu le récupérer bien plus tôt.

Le pourvoi du garagiste est rejeté au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Le seul moyen pour le garagiste d'échapper à une condamnation consiste à prouver que les détériorations existaient avant que le véhicule lui a été confié, mais on ne peut pas faire faire un constat d'huissier pour chaque véhicule confié au garage.