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Le 26 mars 2014
Un décret et deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 16 mars précisent les modalités d’accessibilité des résidences de tourisme, logements étudiants, meublés.
Le décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 et deux arrêtés du 14 mars 2014 fixent les caractéristiques communes applicables à tous les logements temporaires ou saisonniers et définissent un pourcentage de logements devant présenter des équipements et caractéristiques supplémentaires :
- ces caractéristiques communes garantissent que les logements à occupation temporaire ou saisonnière puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant une déficience mentale ;
- pour un pourcentage de ces logements, des caractéristiques supplémentaires et des équipements permettent (sans travaux préalables) l'accès des personnes handicapées aux pièces de l'unité de vie et un usage de leurs fonctions.
En outre, des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées, telles que des équipements, des matériels, un accueil ou un service personnalisé, doivent également être proposées par le gestionnaire des logements.
Ces règles sont applicables aux constructions pour lesquelles les travaux n'ont pas débuté à la date du 17 mars 2014.
Le décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 et deux arrêtés du 14 mars 2014 fixent les caractéristiques communes applicables à tous les logements temporaires ou saisonniers et définissent un pourcentage de logements devant présenter des équipements et caractéristiques supplémentaires :
- ces caractéristiques communes garantissent que les logements à occupation temporaire ou saisonnière puissent être visités par une personne handicapée et occupés par une personne sourde, malentendante, aveugle, malvoyante ou présentant une déficience mentale ;
- pour un pourcentage de ces logements, des caractéristiques supplémentaires et des équipements permettent (sans travaux préalables) l'accès des personnes handicapées aux pièces de l'unité de vie et un usage de leurs fonctions.
En outre, des prestations propres à assurer la qualité de séjour des personnes handicapées, telles que des équipements, des matériels, un accueil ou un service personnalisé, doivent également être proposées par le gestionnaire des logements.
Ces règles sont applicables aux constructions pour lesquelles les travaux n'ont pas débuté à la date du 17 mars 2014.