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Le 14 décembre 2011
Après son expérimentation entre le greffe et le barreau de Lyon, le système dématérialisé sera déployé dans tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce début 2012.
Une convention a été signée par le Conseil national des Barreaux (CNB), le Conseil national des greffiers des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe (GIE éditeur du site d’information légale sur les entreprises pour étendre la modernisation de la justice commerciale à la dématérialisation des échanges entre ces différents acteurs.
Le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou e-barreau) est donc désormais accessible pour les échanges dématérialisés des documents procéduraux – enrôlement, consultation et suivi d’une affaire, saisie d’une demande de renvoi, transmission des diligences et conclusions – entre greffes des Tribunaux de Commerce et avocats.
Après son expérimentation entre le greffe et le barreau de Lyon, le système dématérialisé sera déployé dans tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce début 2012. En plus d’une accélération des échanges et d’une réduction des dépenses, il devrait assurer un meilleur suivi de la gestion des affaires par la transmission sécurisée et tracée des données des procédures.
Une convention a été signée par le Conseil national des Barreaux (CNB), le Conseil national des greffiers des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe (GIE éditeur du site d’information légale sur les entreprises pour étendre la modernisation de la justice commerciale à la dématérialisation des échanges entre ces différents acteurs.
Le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou e-barreau) est donc désormais accessible pour les échanges dématérialisés des documents procéduraux – enrôlement, consultation et suivi d’une affaire, saisie d’une demande de renvoi, transmission des diligences et conclusions – entre greffes des Tribunaux de Commerce et avocats.
Après son expérimentation entre le greffe et le barreau de Lyon, le système dématérialisé sera déployé dans tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce début 2012. En plus d’une accélération des échanges et d’une réduction des dépenses, il devrait assurer un meilleur suivi de la gestion des affaires par la transmission sécurisée et tracée des données des procédures.