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Le 12 janvier 2010
Critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de développement durable dans l'habitation principale
L'arrêté en référence définit les critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de développement durable dans l'habitation principale; il comporte des modifications par rapport à la situation antérieure, lesquelles seront applicables pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2010.
Les dépenses payées à compter de cette date ouvrent droit à cet avantage, sous réserve que ces équipements répondent aux critères techniques définis par l'arrêté:
- certaines pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire;
- certaines portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
Par ailleurs sont renforcés les critères techniques concernant:
- les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses;
- certaines chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses autres que les chaudières à condensation;
- certaines pompes à chaleur spécifiques ou pompes à chaleur géothermiques.
L'arrêté en référence définit les critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de développement durable dans l'habitation principale; il comporte des modifications par rapport à la situation antérieure, lesquelles seront applicables pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2010.
Les dépenses payées à compter de cette date ouvrent droit à cet avantage, sous réserve que ces équipements répondent aux critères techniques définis par l'arrêté:
- certaines pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire;
- certaines portes d'entrée donnant sur l'extérieur.
Par ailleurs sont renforcés les critères techniques concernant:
- les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses;
- certaines chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses autres que les chaudières à condensation;
- certaines pompes à chaleur spécifiques ou pompes à chaleur géothermiques.
Référence:
Références:
- Arrêté du 30 déc. 2009; J.O. du 1er janv. 2010, p. 81
- CGI, ann. IV, art. 18 bis modifié