Difficulté à propos de l'audition de l'enfant

Le respect du principe du contradictoire à propos de l'audition de l'enfant
Un jugement du 29 avr. 2004 a prononcé le divorce de Mme X et de M. Y. La décision a attribué à ceux-ci l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de leur enfant Z, fixé la résidence de cette dernière chez Mme X et accordé à M. Y un droit de visite et d'hébergement. Plusieurs décisions sont intervenues à l'effet de fixer les modalités d'exercice de ce droit.

Mme X a fait grief aux arrêts d'appel de rejeter sa demande de suspension provisoire du droit de visite et d'hébergement du père.

Elle a avancé en particulier que l'audition de l'enfant et son compte rendu sont soumis au principe du contradictoire et qu'en se bornant à rendre compte oralement de l'audition de l'enfant à l'audience, au moment même où l'affaire a été débattue au fond, la cour d'appel, qui n'a pas permis aux parties de faire des observations dans un délai raisonnable sur le compte-rendu de l'audition, a méconnu le principe du contradictoire.

Le pourvoi de Mme est rejeté.

La cour d'appel ayant relevé d'une part, que l'enfant, assistée de son avocat, avait été entendue par un membre de la cour et que le compte rendu de cette audition avait été effectué oralement lors de l'audience en présence des parties ou de leurs représentants, d'autre part, que cette audition n'était pas de nature à modifier les analyses concordantes résultant des rapports d'expertise, étant précisé que le rapport de Mme A avait déjà été écarté des débats comme étant non contradictoire et reposant sur les seules affirmations de Mme X, c'est sans se contredire ni méconnaître le principe de la contradiction que ladite cour d'appel, prenant en considération l'intérêt supérieur de l'enfant, a fixé les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement du père.