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Le 14 janvier 2009
Un décret du 12 janvier 2009 porte création d'une direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services au sein du ministère de l'Économie.
Le décret en référence porte création d'une {{direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services}} au sein du ministère de l'Économie.

Cette direction a pour principales missions de proposer et de mettre en œuvre les actions et les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer, sur le territoire national, un environnement favorable à la création et au développement des entreprises, notamment les PME, ainsi qu'au développement de l'industrie, du tourisme, du commerce, de l'artisanat, des services aux entreprises et aux personnes, des technologies de l'information, des communications électroniques et des professions libérales.

Elle propose des mesures fiscales dans ces domaines.

Par ailleurs, elle concourt aux politiques d'accompagnement des mutations économiques, de développement de la compétitivité internationale des entreprises et d'attractivité du territoire français ainsi qu'à la promotion du développement durable. À cet égard, elle élabore en particulier la réglementation en matière de métrologie légale et la met en œuvre conjointement avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Elle doit aussi participer à la définition et à la mise en œuvre des actions de conversion et de restructuration dans les secteurs relevant de sa compétence.

La nouvelle direction générale remplace la direction générale des entreprises, la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales et la direction du tourisme.
Référence: 
Référence: - Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009; J.O. du 13 janvier 2009, texte n° 8