Divorce. L'automobile ne peut être attribuée au père qui n'a pas le permis de conduire

Au moment du divorce, un litige est survenu entre les époux quant à l'attribution du véhicule automobile du couple.

Par confirmation de l'ordonnance de non-conciliation déférée, il y a lieu d'attribuer la jouissance du véhicule automobile à la femme (art. 255 du Code civil). Le mari n'était pas titulaire du permis de conduire en première instance. Il ne démontre pas en appel être en mesure de conduire. En outre, l'enfant réside habituellement chez la mère.