Divulguer un n° de téléphone mobile à la radio, ça peut coûter cher

Par acte d'huissier du 7 décembre 2012, M. Vincent L, président du conseil d'administration du club de football l'Olympique de Marseille (OM) a fait constater que, dans le prolongement d'un match de football du 28 novembre 2012 ayant opposé ce club, mené 4-1, à celui de l'Olympique Lyonnais, M. Stéphane T, consultant sportif de l'émission radiophonique intitulée «'Troisième mi-temps'» diffusée sur la station France Bleue Provence, avait donné à l'audience son numéro de téléphone mobile.

A  la suite de cette divulgation, M. L. recevait un grand nombre de messages et d'appels à caractère injurieux ;

Par infirmation du jugement dont appel, il y a lieu de faire droit à la demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'art. 9 du Code civil. 

La divulgation d'un numéro de téléphone mobile, dont il n'est pas allégué qu'il soit accessible en consultant un annuaire ou une banque de données libre d'accès, constitue une atteinte à la vie privée, quand bien même ce numéro serait utilisé en partie pour des besoins professionnels. La circonstance que ce numéro aurait pu figurer sur la carte de visite professionnelle de l'intéressé est indifférente à l'appréciation de l'atteinte portée à sa vie privée, celui-ci conservant la maîtrise de l'usage qu'il entend faire de ses cartes professionnelles. De même, le fait qu'un nombre important de personnes aient connaissance du numéro de téléphone litigieux ne suffit pas à exclure cet élément de la sphère de sa vie privée. Il en résulte qu'en communiquant au public ce numéro de téléphone, dans l'intention manifeste de nuire et alors que cette divulgation ne répondait à aucune nécessité d'information du public, le consultant sportif a porté atteinte à la vie privée du président du conseil d'administration du club de football. Ainsi, la seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation. 

L'intéressé justifie avoir reçu 859 SMS et 310 appels dont 226 ont été orientés sur sa messagerie vocale. Au vu de la gravité du trouble ainsi causé à sa vie privée, il convient d'évaluer à 10 000 EUR le préjudice subi.