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Le 05 décembre 2013
Compte-tenu de la durée de l'activité de l'épouse sans contrepartie financière, soit durant près de 30 ans, la somme de 724.277 euro, soit l'équivalant d'un peu plus de 2.000 euro par mois, correspondait approximativement à la rémunération à laquelle pouvait prétendre l'intimée
Compte-tenu de la durée de l'activité de l'épouse sans contrepartie financière, soit durant près de 30 ans, la somme de 724.277 euro, soit l'équivalant d'un peu plus de 2.000 euro par mois, correspondait approximativement à la rémunération à laquelle pouvait prétendre l'intimée au vu de l'importance en temps et en responsabilité de ses fonctions, ce qui résulte des témoignages sus-visés.
Aussi, au vu de ces éléments, la cour estime, qu'au surplus, le don manuel dont il s'agit constitue une donation rémunératoire.
En conséquence, il convient d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le versement de la somme de 724.277 euro fait par M. X à son épouse à la suite de la vente intervenue le 5 mai 2008, ne saurait être qualifié de donation rémunératoire, que la donation de la somme de 724.277 euro a été consentie dans le temps du mariage mais en prévision du divorce et de la liquidation du régime matrimonial, déclarée en conséquence, cette donation révocable, ordonné sa révocation à la demande de M. X et déclaré Mme Yvonne B divorcée X redevable de la somme de 724.277 euro à M. X au titre de la révocation de la donation faite le 30 mai 208 à la suite de la vente du 5 mai 2008.
La cour ayant fait droit à la demande principale de l'intimée, sa demande subsidiaire au titre de la prestation compensatoire devient sans objet. Il y a lieu dès lors d'infirmer en le jugement entrepris en ce qu'il a alloue à Mme Yvonne B divorcée X une prestation compensatoire d'un montant de 724.277 euro et a ordonné la compensation des dettes respectivement dues par les parties.
Ainsi, statuant à nouveau, il conviendra de dire que le versement de la somme de 724.277 euros fait par M. X à son épouse à la suite de la vente intervenue le 5 mai 2008, est un don manuel de biens présents, de déclarer que cette donation est irrévocable, qu'il s'agit d'une donation rémunératoire et de dire que la demande formulée à titre subsidiaire Mme B au titre de la prestation compensatoire est devenue sans objet.
Compte-tenu de la durée de l'activité de l'épouse sans contrepartie financière, soit durant près de 30 ans, la somme de 724.277 euro, soit l'équivalant d'un peu plus de 2.000 euro par mois, correspondait approximativement à la rémunération à laquelle pouvait prétendre l'intimée au vu de l'importance en temps et en responsabilité de ses fonctions, ce qui résulte des témoignages sus-visés.
Aussi, au vu de ces éléments, la cour estime, qu'au surplus, le don manuel dont il s'agit constitue une donation rémunératoire.
En conséquence, il convient d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le versement de la somme de 724.277 euro fait par M. X à son épouse à la suite de la vente intervenue le 5 mai 2008, ne saurait être qualifié de donation rémunératoire, que la donation de la somme de 724.277 euro a été consentie dans le temps du mariage mais en prévision du divorce et de la liquidation du régime matrimonial, déclarée en conséquence, cette donation révocable, ordonné sa révocation à la demande de M. X et déclaré Mme Yvonne B divorcée X redevable de la somme de 724.277 euro à M. X au titre de la révocation de la donation faite le 30 mai 208 à la suite de la vente du 5 mai 2008.
La cour ayant fait droit à la demande principale de l'intimée, sa demande subsidiaire au titre de la prestation compensatoire devient sans objet. Il y a lieu dès lors d'infirmer en le jugement entrepris en ce qu'il a alloue à Mme Yvonne B divorcée X une prestation compensatoire d'un montant de 724.277 euro et a ordonné la compensation des dettes respectivement dues par les parties.
Ainsi, statuant à nouveau, il conviendra de dire que le versement de la somme de 724.277 euros fait par M. X à son épouse à la suite de la vente intervenue le 5 mai 2008, est un don manuel de biens présents, de déclarer que cette donation est irrévocable, qu'il s'agit d'une donation rémunératoire et de dire que la demande formulée à titre subsidiaire Mme B au titre de la prestation compensatoire est devenue sans objet.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Bastia, chambre civile, 20 nov. 2013, N° de RG: 11/00674