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Le 25 avril 2016
Les consorts W, propriétaires de parcelles desservies par un passage sur le côté contigu aux fonds de leurs voisins, ont assigné les consorts Y en démolition de constructions édifiées sur l'assiette de la servitude et indemnisation
Il a été fait grief à l'arrêt d'appel de rejeter la demande.
La 3e Chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 14 janvier 1916, rejette le pourvoi. Ayant retenu, sans modifier l'objet du litige, que les empiétements imputables aux consorts Y étaient minimes, qu'ils ne diminuaient pas l'usage de la servitude et n'en rendaient pas l'exercice plus incommode, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
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