Enlèvement de l'enfant par la mère: perte de l'autorité parentale

L'enlèvement de l'enfant par sa mère justifie la perte de l'exercice de l'autorité parentale
En mars 2009, un père est victime d'une agression commise par deux individus accompagnés de la mère de son enfant, au cours de laquelle la fillette de 4 ans est enlevée. Un mois plus tard, la mère, de nationalité russe, est interpellée en Hongrie avec l'enfant qui est remise à son père. Extradée vers la France, la jeune femme est mise en examen pour avoir soustrait l'enfant des mains de son père, titulaire de l'autorité parentale, avec cette circonstance que l'enfant avait été retenue hors du territoire de la République sans que son père n'ait été informé de l'endroit où elle se trouvait.

Le juge aux affaires familiales (JAC) d'Aix-en-Provence, par ordonnance du 3 juillet 2009, a ordonné avant dire droit une médiation familiale. Toutefois, la mère, qui avait obtenu la garde de sa fille par une décision russe, considère que la restauration de l'exercice conjoint de l'autorité parentale mettrait chacun des deux parents à égalité au niveau de leurs droits, préalable indispensable, selon elle, à la réussite de la médiation.

Statuant sur ce point, les juges aixois décident, au regard de l'intérêt de l'enfant, de ne pas accorder l'exercice de l'autorité parentale à la mère. Ils rappellent que « la médiation entreprise doit permettre à chacun des parents de raisonner et d'agir en terme de devoirs qu'ils ont à l'égard de leur enfant, devoir notamment de respecter les liens qu'il a avec l'autre », ce que la mère avait refusé de faire « en manifestant sa volonté de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues en France, utilisant pour ce faire des moyens déloyaux et violents ».