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Le 22 décembre 2010
PME sanctionnées sur dénonciation d'un salarié, faibles sanctions
Pour s'être mis d'accord sur leurs prix lors d'appels à la concurrence, 4 sous-traitants, des PME, des sociétés Peugeot et Renault ont été sanctionnés par l'Autorité de la concurrence.
Ces sanctions ont été, suivant les entreprises, de 5.000 EUR, 6.000 EUR, 40.000 EUR et 50.000 EUR, sanctions relativement faibles suivant la jurisprudence habituelle de l'Autorité de la concurrence qui, aux cas partriculiers, a pris en considération les difficultés financières que connaissaient ces PME au moment de leur entente, du fait de la crise dans le secteur automobile.
Cette affaire a été déclenchée sur la dénonciation faite par un ancien salarié d'un des sous-traitants. Les perquisitions qui ont suivi ont confirmé que des échanges de barèmes de prix avaient bien eu lieu entre les PME avant le dépôt de leurs offres.
Pour s'être mis d'accord sur leurs prix lors d'appels à la concurrence, 4 sous-traitants, des PME, des sociétés Peugeot et Renault ont été sanctionnés par l'Autorité de la concurrence.
Ces sanctions ont été, suivant les entreprises, de 5.000 EUR, 6.000 EUR, 40.000 EUR et 50.000 EUR, sanctions relativement faibles suivant la jurisprudence habituelle de l'Autorité de la concurrence qui, aux cas partriculiers, a pris en considération les difficultés financières que connaissaient ces PME au moment de leur entente, du fait de la crise dans le secteur automobile.
Cette affaire a été déclenchée sur la dénonciation faite par un ancien salarié d'un des sous-traitants. Les perquisitions qui ont suivi ont confirmé que des échanges de barèmes de prix avaient bien eu lieu entre les PME avant le dépôt de leurs offres.
Référence:
Référence:
- Autorité de la concurrence, déc. du 15 déc. 2010, n° 10-D-35