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Le 17 mars 2011
Les articles 12 et 13 laissent aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif la possibilité de recourir à d'autres modes d'évacuation
L'arrêté du 9 sept. 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif de moins de 20 équivalent habitants (EH) impose différentes modalités d'évacuation des eaux usées traitées par une installation d'assainissement non collectif. Cet arrêté prend en compte la variabilité des sols français.
Dans le cas général, l'article 11 de l'arrêté impose une évacuation des eaux usées traitées par infiltration dans le sol, lorsque les sols ont une perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h.
Dans le cas où les sols ne satisfont pas à ces conditions de perméabilité, les articles 12 et 13 laissent aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif la possibilité de recourir à d'autres modes d'évacuation, à savoir: la réutilisation des eaux traitées pour l'irrigation souterraine des végétaux, hors végétaux destinés à la consommation humaine ; le rejet dans le milieu hydraulique superficiel. Ces solutions nécessitent l'autorisation préalable du propriétaire (ou du gestionnaire) du milieu récepteur ainsi que la démonstration, par le propriétaire de l'installation, à l'aide d'une étude particulière à sa charge, de l'impossibilité technique de mise en oeuvre des autres évacuations prévues par l'arrêté du 7 septembre 2009.
L'évacuation par puits d'infiltration dans une couche sous-jacente respectant les règles de perméabilité est indiquée à l'article 11 de l'arrêté du 7 septembre 2009. Cette solution nécessite l'accord de la commune au titre de sa compétence en assainissement non collectif sur la base d'une étude hydrogéologique.
L'arrêté du 9 sept. 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif de moins de 20 équivalent habitants (EH) impose différentes modalités d'évacuation des eaux usées traitées par une installation d'assainissement non collectif. Cet arrêté prend en compte la variabilité des sols français.
Dans le cas général, l'article 11 de l'arrêté impose une évacuation des eaux usées traitées par infiltration dans le sol, lorsque les sols ont une perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h.
Dans le cas où les sols ne satisfont pas à ces conditions de perméabilité, les articles 12 et 13 laissent aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif la possibilité de recourir à d'autres modes d'évacuation, à savoir: la réutilisation des eaux traitées pour l'irrigation souterraine des végétaux, hors végétaux destinés à la consommation humaine ; le rejet dans le milieu hydraulique superficiel. Ces solutions nécessitent l'autorisation préalable du propriétaire (ou du gestionnaire) du milieu récepteur ainsi que la démonstration, par le propriétaire de l'installation, à l'aide d'une étude particulière à sa charge, de l'impossibilité technique de mise en oeuvre des autres évacuations prévues par l'arrêté du 7 septembre 2009.
L'évacuation par puits d'infiltration dans une couche sous-jacente respectant les règles de perméabilité est indiquée à l'article 11 de l'arrêté du 7 septembre 2009. Cette solution nécessite l'accord de la commune au titre de sa compétence en assainissement non collectif sur la base d'une étude hydrogéologique.
Référence:
Référence:
- Rép. min. n° 22.691; J.O. A.N. Q, 1er mars 2011, p. 2051