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Le 27 novembre 2009
Contrat de travail à durée déterminée: extension du CDD d'usage
On sait que dans certains secteurs d'activité limitativement énumérés, les employeurs peuvent conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI). La dérogation résulte du Code du travail (art. L. 1242-2, 3°).
En 2008, la possibilité de conclure des CDD d'usage avait été étendue aux activités foraines, mais uniquement pour le montage et le démontage des installations. Cette restriction est désormais levée: depuis aujourd'hui (27 nov. 2009), des CDD d'usage peuvent être conclus {{dans les activités foraines en général.}}
Demeure toutefois le principe selon lequel le CDD d'usage reste limité aux emplois par nature temporaire, pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI et ce vertu d'une jurisprudence constante de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
On sait que dans certains secteurs d'activité limitativement énumérés, les employeurs peuvent conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (CDI). La dérogation résulte du Code du travail (art. L. 1242-2, 3°).
En 2008, la possibilité de conclure des CDD d'usage avait été étendue aux activités foraines, mais uniquement pour le montage et le démontage des installations. Cette restriction est désormais levée: depuis aujourd'hui (27 nov. 2009), des CDD d'usage peuvent être conclus {{dans les activités foraines en général.}}
Demeure toutefois le principe selon lequel le CDD d'usage reste limité aux emplois par nature temporaire, pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI et ce vertu d'une jurisprudence constante de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
Référence:
Référence:
- D. n° 2009-1443 du 24 nov. 2009; J.O. du 26 nov. 2009