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Le 08 juin 2009
Si l'Office a pensé me faire une faveur en m'écrivant personnellement, j'aurais quand même préféré une réponse sur l'application de l'Avenant 73
{{Question.}} Merci pour toutes les références de saine lecture que vous avez la gentillesse de me donner. Je pense néanmoins que vous savez, qu'en accédant à votre site, j'ai la possibilité de consulter l'ensemble de ces Textes qui, par ailleurs sont généralement de bonne qualité.
Si l'Office a pensé me faire une faveur en m'écrivant personnellement, j'aurais quand même préféré une réponse sur l'application de l'Avenant 73 à la Convention Collective des Gardiens d'Immeubles: l'application de cet Avenant est obligatoire à effet du 01.05.09 suite à la parution d'un Arrêté d'Extension à fin Avril 2009. Mon Syndic abuse t il de son pouvoir en appliquant cet Avenant, seul comme un grand, à effet du 1er Avril 2008.
Vous savez que la réponse à cette question intéresse beaucoup de monde; de nombreux français sont logés dans des Copropriétés et, malheureusement, un certain nombre de Syndics ne sont pas des modèles, disons de transparence.
Je vous redis encore tout l'intérêt que présente votre site à mes yeux et je vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.
{{Réponse.}} Lorsqu'un accord salarial est pris dans le cadre de la convention collective n° 3144 des gardiens-concierges du secteur privé, l'arrêté d'extension rendant obligatoire cet accord pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application est publié au Journal officiel (souvent quelques mois plus tard, ce qui pénalise les gardiens-concierges). Dès la publication il s'impose à tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective.
{{Question.}} Merci pour toutes les références de saine lecture que vous avez la gentillesse de me donner. Je pense néanmoins que vous savez, qu'en accédant à votre site, j'ai la possibilité de consulter l'ensemble de ces Textes qui, par ailleurs sont généralement de bonne qualité.
Si l'Office a pensé me faire une faveur en m'écrivant personnellement, j'aurais quand même préféré une réponse sur l'application de l'Avenant 73 à la Convention Collective des Gardiens d'Immeubles: l'application de cet Avenant est obligatoire à effet du 01.05.09 suite à la parution d'un Arrêté d'Extension à fin Avril 2009. Mon Syndic abuse t il de son pouvoir en appliquant cet Avenant, seul comme un grand, à effet du 1er Avril 2008.
Vous savez que la réponse à cette question intéresse beaucoup de monde; de nombreux français sont logés dans des Copropriétés et, malheureusement, un certain nombre de Syndics ne sont pas des modèles, disons de transparence.
Je vous redis encore tout l'intérêt que présente votre site à mes yeux et je vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.
{{Réponse.}} Lorsqu'un accord salarial est pris dans le cadre de la convention collective n° 3144 des gardiens-concierges du secteur privé, l'arrêté d'extension rendant obligatoire cet accord pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application est publié au Journal officiel (souvent quelques mois plus tard, ce qui pénalise les gardiens-concierges). Dès la publication il s'impose à tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective.