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Le 16 mai 2006
Question. Est-ce que un don manuel provenant de l'assurance vie de mes grands parents qui sont en maison de retraite peut être réclamé, par quels organismes? Car mes parents ont demandé des aides au conseil général pour les paiements de la maison de retraite. Réponse. A la suite d'un important arrêt de la Cour de cassation sur la requalification d'un contrat d'assurance-vie en donation, nous venons de publier un article sur ce sujet. Nous vous invitons à le consulter sur le site. Il résulte de cette décision que, dans certaines circonstances, les organismes de l'aide sociale ont un droit de récupération.