FAQ: Clause de substitution de vente?

Question. Je souhaite acheter une maison à un marchand de bien qui dans sa promesse de vente a une clause de subtitution de vente, mais toutes les banques qui veulent bien nous faire le crédit nous réclament obligatoirement une promesse de vente à notre nom, chose que ne veut pas nous faire le marchand. Il indique que cela se fera lors de la signature auprès du notaire. Dilemne impossible d'obtenir un prêt sans cette promesse à notre nom. Que faire nous sommes bloqués et contraints par le temps y a-t-il une solution? Merci d'avance pour votre réponse. Réponse. Les banques ont raison. Il leur est nécessaire d'avoir un avant-contrat à la vente établi à votre nom. Une promesse de vente, unilatérale ou synallagmatique, ne peut pas ne pas mentionner le nom de l'acquéreur. Il est cependant possible d'indiquer que l'acquéreur se substituera une autre personne, à condition de faire enregistrer la promesse dans les dix jours (la promesse unilatérale acceptée elle est toujours soumis à la formalité). Quand à une clause de substitution pour le vendeur, elle n'est pas compréhensible.