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Le 21 octobre 2009
Déshériter ou donner moins à un enfant que l'on ne voit plus?
{{Question.}} Déshériter ou donner moins à un enfant que l'on ne voit plus?

Comment procéder?

3 enfants dont un à défavoriser

merci. Quelle est la loi?

{{Réponse.}} Faire un testament au profit des autres enfants, lesquels pourront recevoir ensemble un quart supplémentaire (quotité disponible en présence de trois enfants).

Cette question a déjà été traitée sur le site:

[http://www.onb-france.com/familia/FAQ-Comment-desheriter-un-enfant.html->http://www.onb-france.com/familia/FAQ-Comment-desheriter-un-enfant.html]

Voir aussi ce lien:

[http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=13045&hl=->http://www.guichetdusavoir.org/ipb/index.php?showtopic=13045&hl=]

La loi c'est le Code civil au titre des successions et des libéralités.