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Le 14 octobre 2009
La création de toutes pièces d'une zone d'activité économique de 1 ha environ peut elle relever de la révision simplifiée d'un pos de 1993?
{{Question.}} La création de toutes pièces d'une zone d'activité économique de 1 ha environ peut elle relever de la révision simplifiée d'un pos de 1993?
{{Réponse.}} Une réponse ministérielle n° 47.719 (J.O. A.N. Q 7 déc. 2004, p. 9747) donne des exemples d’applications de la procédure de révision simplifiée : l’implantation d’une entreprise, un équipement public ou privé, un lotissement communal ou l’ouverture à l’urbanisation de quelques terrains. Le projet en tous cas doit être identifié.
Aussi d'après cette réponse ministérielle en question, l’opération que vous indiquez, dès lors qu’elle ne porte que sur quelques terrains, entre dans le cadre de la procédure définie. Le tout bien entendu sous réserve d'une appréciation différente par le juge administratif qui serait saisi. Aucune jurisprudence à notre connaissance n'existe à ce jour.
{{Question.}} La création de toutes pièces d'une zone d'activité économique de 1 ha environ peut elle relever de la révision simplifiée d'un pos de 1993?
{{Réponse.}} Une réponse ministérielle n° 47.719 (J.O. A.N. Q 7 déc. 2004, p. 9747) donne des exemples d’applications de la procédure de révision simplifiée : l’implantation d’une entreprise, un équipement public ou privé, un lotissement communal ou l’ouverture à l’urbanisation de quelques terrains. Le projet en tous cas doit être identifié.
Aussi d'après cette réponse ministérielle en question, l’opération que vous indiquez, dès lors qu’elle ne porte que sur quelques terrains, entre dans le cadre de la procédure définie. Le tout bien entendu sous réserve d'une appréciation différente par le juge administratif qui serait saisi. Aucune jurisprudence à notre connaissance n'existe à ce jour.