Partager cette actualité
Le 06 octobre 2008
Quel est le délai pour quitter mon logement de fonction?
{{Question. }} Après licenciement, quel est le délai pour quitter mon logement de fonction?
{{Réponse.}} L'occupation du logement est liée au contrat de travail. Le droit d'occuper le logement prend donc fin au même jour que le contrat de travail. En général ce contrat prévoit les modalités et délai de libération du logement.
{{Question. }} Après licenciement, quel est le délai pour quitter mon logement de fonction?
{{Réponse.}} L'occupation du logement est liée au contrat de travail. Le droit d'occuper le logement prend donc fin au même jour que le contrat de travail. En général ce contrat prévoit les modalités et délai de libération du logement.