FAQ: Distance d'un poulailler?

Question. Distance d'un poulailler par rapport à la limite du voisin? Réponse. Vous ne précisez pas si le poulailler est à Paris ou dans une grande ville ou si, au contraire, il est dans une petite commune, en zone rurale. En zone rurale, la distance doit être de plus de cinq mètres surtout s'il y a un coq et si le poulailler n'est pas propre. La Cour d'appel de Chambéry, 2e Chambre, par un arrêt du 3 janvier 2006, a jugé que si le chant d'un seul coq, le matin en zone rurale, ne peut en aucun cas constituer un trouble anormal du voisinage, la présence d'un poulailler à 5 mètres de la limite séparative avec le fonds voisin constitue un trouble anormal du voisinage, puisque le poulailler, non entretenu, génère de fortes odeurs, qualifiées de pestilentielles par l'huissier. Le voisin ne peut jouir pleinement de son jardin, notamment en période de chaleur. Il convient donc d'ordonner la destruction du poulailler et de condamner son propriétaire à verser 500 euros à titre de dommages et intérêts à la victime du trouble.