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Le 14 novembre 2006
Question. Dans une zone NB1 le POS prévoit une extension de 50% des constructions existantes, d'autre part, le COS appliqué est de 0,06 soit 240 m² pour 4.000 m² de terrain. Est-il possible de dépasser les 50% d'extension tant que l'on ne dépasse pas les 240 m²? Réponse. Non sauf dérogation prévue au règlement du POS. Les deux limites s'appliquent en principe et en général conjointement, bien entendu s'il s'agit d'une extension.