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Le 13 mai 2008
Question. Je souhaiterai savoir comment se calcule la récompense en cas de liquidation (art 1469) d'un bien dans les cas ou le terrain appartient à mon compagnon. Réponse. L'article 1469 ne concerne que les personnes mariées sous le régime de la communauté de biens. Pour celles-ci, le régime des récompenses et leurs modalités de calcul sont contenues à l'article 1469. Si vous êtes mariée sous la communauté, au cas de construction sur le terrain propre, votre mari devra une récompense égale au profit subsistant pour lui lors de la dissolution du mariage, puisqu'il reprendra la maison avec le terrain.