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Le 01 février 2008
Question. Nous sommes un couple de retraité de plus de 80 ans. Nous voudrions donner 2 parcelles de colline (total 2ha et demi) en indivis à nos 2 petits enfants. Valeur d'achat en 1977: 7000 francs. Y a-t-il des frais de notaire à payer? Réponse. Une donation de biens immobiliers doit, pour sa validité, être constatée dans un acte notarié. Il y aura donc des frais pour un tel acte: taxe de publicité foncière, émoluments du notaire, frais des formalités. Les frais seront assis sur la valeur actuelle des terrains donnés. Ces frais sont proportionnels et dégressifs.