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Le 18 juin 2008
Question. Comment peut-on gérer une ASL avec une voie commune en indivision forcée - quelle majorité pour les décisions concernant cette voie ?
{{Réponse.}} Le terrain de la voie commune étant en indivision dite "forcée" entre les propriétaires des terrains desservis, ceux-ci peuvent convenir que la voie sera gérée par une association syndicale libre des propriétaires, sans que cette ASL devienne propriétaire de la voie.
Les statuts de l'ASL fixent alors les règles de la gestion et en particulier les modalités des réunions en assemblée générale.
{{Réponse.}} Le terrain de la voie commune étant en indivision dite "forcée" entre les propriétaires des terrains desservis, ceux-ci peuvent convenir que la voie sera gérée par une association syndicale libre des propriétaires, sans que cette ASL devienne propriétaire de la voie.
Les statuts de l'ASL fixent alors les règles de la gestion et en particulier les modalités des réunions en assemblée générale.