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Le 06 avril 2009
Dois-je lui faire confiance, ou il s'en fout carrément de mon dossier
{{Question.}} Cela fait 2 fois que je vous écris, en espérant que vous m'éclaircirez sur un point.
Je suis en liquidation d'indivision de 2 biens que j'ai payé seul, mais comme un idiot ai mis aux 2 noms? Maintenant que je veuille faire enlever le nom de mon ex sans trop de casse? elle me réclame IO de plus de 5 ans? Le truc est que le notaire qui s'occupe du dossier m'a expressément dit de faire une proposition, pour répondre à ses réclamations? Je voudrais savoir s'il n'est pas en train de m'entuber??? car d'après ce que j'ai compris, il doit faire les comptes le notaires et nous soumettre une proposition que l'on accepte ou pas, selon, et après c'est la bataille judiciaire Dois je lui faire confiance, ou il s'en fout carrément de mon dossier. mon ex n'a rien payé , et j'ai toutes les preuves j'ai pris avocat et tout? mais c'est bizarre la réaction du notaire? Qu'en dites vous? MERCI DE ME REPONDRE!
{{Réponse.}} Nous sommes un office notarial. Nous ne répondons qu'aux questions relevant du juridique et nous n'avons aucune compétence pour dire si la réaction d'un confrère est bizarre ni pour vous écrire que vous pouvez ou non faire confiance à ce confrère. Il ne nous est pas possible non plus de déduire de ce que vous écrivez que le notaire chargé de liquider l'indivision cherche à vous entuber.
S'agissant un bien indivis appartenant à deux personnes, la vente d'une part indivise entre elles est faite au prix sur lequel elles se mettent d'accord. A défaut d'accord, la vente est ordonnée par le tribunal.
Sur la somme que vous avez payée alors que votre ex-compagne n'a pas payé, pour le prix d'achat, le juge a une appréciation souveraine, au vu du du dossier, sur la qualification à donner à l'opération: donation déguisée, prêt, etc.
{{Question.}} Cela fait 2 fois que je vous écris, en espérant que vous m'éclaircirez sur un point.
Je suis en liquidation d'indivision de 2 biens que j'ai payé seul, mais comme un idiot ai mis aux 2 noms? Maintenant que je veuille faire enlever le nom de mon ex sans trop de casse? elle me réclame IO de plus de 5 ans? Le truc est que le notaire qui s'occupe du dossier m'a expressément dit de faire une proposition, pour répondre à ses réclamations? Je voudrais savoir s'il n'est pas en train de m'entuber??? car d'après ce que j'ai compris, il doit faire les comptes le notaires et nous soumettre une proposition que l'on accepte ou pas, selon, et après c'est la bataille judiciaire Dois je lui faire confiance, ou il s'en fout carrément de mon dossier. mon ex n'a rien payé , et j'ai toutes les preuves j'ai pris avocat et tout? mais c'est bizarre la réaction du notaire? Qu'en dites vous? MERCI DE ME REPONDRE!
{{Réponse.}} Nous sommes un office notarial. Nous ne répondons qu'aux questions relevant du juridique et nous n'avons aucune compétence pour dire si la réaction d'un confrère est bizarre ni pour vous écrire que vous pouvez ou non faire confiance à ce confrère. Il ne nous est pas possible non plus de déduire de ce que vous écrivez que le notaire chargé de liquider l'indivision cherche à vous entuber.
S'agissant un bien indivis appartenant à deux personnes, la vente d'une part indivise entre elles est faite au prix sur lequel elles se mettent d'accord. A défaut d'accord, la vente est ordonnée par le tribunal.
Sur la somme que vous avez payée alors que votre ex-compagne n'a pas payé, pour le prix d'achat, le juge a une appréciation souveraine, au vu du du dossier, sur la qualification à donner à l'opération: donation déguisée, prêt, etc.