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Le 11 septembre 2009
Doit-on partager un gros lot gagné au loto avec son conjoint?
{{Question.}} Doit-on partager un gros lot gagné au loto avec son conjoint?
{{Réponse.}} Nous présumons que les époux concernés sont mariés sous le régime de la communauté de biens.
Si un gain, au moins pour partie, est lié à la compétence particulière d'un époux (jeu mettant en oeuvre ses qualités physiques ou intellectuelles), il est dû, dans cette mesure, à l'"industrie personnelle" de l'intéressé et à ce titre, a vocation à bénéficier à la communauté.
En présence de gains résultant de la participation à un jeu de pur hasard, comme le loto, exclusif, donc, de toute notion d'industrie personnelle d'un époux, on considère qu'il y a lieu de distinguer en fonction de l'origine des deniers ayant servi à l'acquisition du titre de participation. Si ces deniers proviennent de la communauté, le gain lui-même bénéficie à cette dernière; si, inversement, leur caractère propre est établi, le gain obtenu est également propre.
Bien entendu il faut exclure l'existence d'une fraude, comme celle de faire reconnaître un don manuel par un proche de sa famille du montant du ticket de loto.
{{Question.}} Doit-on partager un gros lot gagné au loto avec son conjoint?
{{Réponse.}} Nous présumons que les époux concernés sont mariés sous le régime de la communauté de biens.
Si un gain, au moins pour partie, est lié à la compétence particulière d'un époux (jeu mettant en oeuvre ses qualités physiques ou intellectuelles), il est dû, dans cette mesure, à l'"industrie personnelle" de l'intéressé et à ce titre, a vocation à bénéficier à la communauté.
En présence de gains résultant de la participation à un jeu de pur hasard, comme le loto, exclusif, donc, de toute notion d'industrie personnelle d'un époux, on considère qu'il y a lieu de distinguer en fonction de l'origine des deniers ayant servi à l'acquisition du titre de participation. Si ces deniers proviennent de la communauté, le gain lui-même bénéficie à cette dernière; si, inversement, leur caractère propre est établi, le gain obtenu est également propre.
Bien entendu il faut exclure l'existence d'une fraude, comme celle de faire reconnaître un don manuel par un proche de sa famille du montant du ticket de loto.