Partager cette actualité
Le 11 décembre 2008
Mon voisin casse des véhicules puis les retape. Cela engendre des nuisances visuelles, sonores et pollution des sol huile moteur et carburants.
{{Question.}} Mon voisin casse des véhicules puis les retape. Cela engendre des nuisances visuelles, sonores et pollution des sol huile moteur et carburants.
Puis-je intenter une action en justice?
{{Réponse.}} Pour répondre de façon précise, il nous faudrait déjà savoir si votre voisin est un professionnel déclaré et si son activité était déjà pratiquée avant que vous arriviez. Si la double réponse est oui, une action en justice paraît difficilement pouvoir être engagée avec de bonnes chances de succès.
A défaut, vous pourriez engager une action pour trouble excessif, anormal, de voisinage. Le juge apprécie souverainement si le trouble est anormal.
Il est conseillé, en vue d'une pareille action, de faire établir un constat par huissier.
{{Question.}} Mon voisin casse des véhicules puis les retape. Cela engendre des nuisances visuelles, sonores et pollution des sol huile moteur et carburants.
Puis-je intenter une action en justice?
{{Réponse.}} Pour répondre de façon précise, il nous faudrait déjà savoir si votre voisin est un professionnel déclaré et si son activité était déjà pratiquée avant que vous arriviez. Si la double réponse est oui, une action en justice paraît difficilement pouvoir être engagée avec de bonnes chances de succès.
A défaut, vous pourriez engager une action pour trouble excessif, anormal, de voisinage. Le juge apprécie souverainement si le trouble est anormal.
Il est conseillé, en vue d'une pareille action, de faire établir un constat par huissier.