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Le 03 juin 2004
Question. En novembre 1994, la création d'un ascenseur dans notre immeuble a été approuvée (majorité de l'article 26), mais les travaux n'ont pas été exécutés. Actuellement, nous souhaiterions entreprendre les travaux. De nombreux changements de propriétaires ont eu lieu depuis ce vote de 1994. Le vote peut-il être remis en cause. Si oui, quels seraient les recours possibles? Réponse. A l'expiration du délai de notification prévu à l'article 42, 2e alinéa, de la loi du 10 juillet 1965, la décision de l'assemblée générale des copropriétaires devient définitive s'il n'y a aucune demande de nullité. Conformément à l'article 5 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, tout acquéreur de lot a reçu une information sur les charges qui résulteront d'une décision antérieurement prise par l'assemblée générale et non encore exécutée lors de la mutation. En principe, une décision peut être exécutée sans limitation de délai. En pratique, s'il s'agit de la décision de réaliser des travaux d'amélioration dans la copropriété, l'exécution tardive (dix ans après) se heurtera au fait que la résolution prise ne devait pas porter sur la seule décision d'installer un ascenseur, mais devait porter aussi sur l'approbation du devis ou du marché pour la réalisation des travaux. Aussi, il paraît difficile d'éviter que soit prise une nouvelle décision, à la double majorité de l'article 26, pour approuver un nouveau devis ou un nouveau marché. Le projet de devis ou marché sera joint à la convocation. Le délai de recours sera à nouveau ouvert après la notification du procès-verbal aux absents et opposants.