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Le 05 août 2009
Compte tenu de tous les traumatismes qu'a vécus mon mari durant son enfance existe-t-il un moyen pour ne pas payer les impôts d'un père aussi cruel?
{{Question.}} Le père de mon mari est décédé en janvier 2008. Mon mari n'avait plus de contact avec celui ci depuis plus de 15 ans,suite à la pédophilie (jamais révélée au grand jour) de son père. La succession a été rapide du fait qu'il ne possédait aucun bien immobilier ou autre, mon mari a touché 1000 euros. Aujourd'hui le notaire lui réclame les impôts sur les revenus de 2007 du père !Soit 1524 euros...étrange, comment peut-on avoir autant d'impôt et aucun argent sur son compte? Autre fait étrange, la concubine de son père a fait enregistrer un acte de donation entre époux 1 an après le décès du père, est-ce légal ?
Compte tenu de tous les traumatismes qu'a vécus mon mari durant son enfance existe-t-il un moyen pour ne pas payer les impôts d'un père aussi cruel?
{{Réponse.}} Non, dès lors que votre mari a accepté la succession en acceptant de recevoir une certaine somme, il est tenu au passif de cette succession, même au-delà de l'actif. Il aurait fallu, soit renoncer à la succession, soit l'accepter à concurrence de l'actif net.
Il ne peut y avoir de donation entre époux entre concubins.
L'impôt sur le revenu est calculé sur les revenus.
{{Question.}} Le père de mon mari est décédé en janvier 2008. Mon mari n'avait plus de contact avec celui ci depuis plus de 15 ans,suite à la pédophilie (jamais révélée au grand jour) de son père. La succession a été rapide du fait qu'il ne possédait aucun bien immobilier ou autre, mon mari a touché 1000 euros. Aujourd'hui le notaire lui réclame les impôts sur les revenus de 2007 du père !Soit 1524 euros...étrange, comment peut-on avoir autant d'impôt et aucun argent sur son compte? Autre fait étrange, la concubine de son père a fait enregistrer un acte de donation entre époux 1 an après le décès du père, est-ce légal ?
Compte tenu de tous les traumatismes qu'a vécus mon mari durant son enfance existe-t-il un moyen pour ne pas payer les impôts d'un père aussi cruel?
{{Réponse.}} Non, dès lors que votre mari a accepté la succession en acceptant de recevoir une certaine somme, il est tenu au passif de cette succession, même au-delà de l'actif. Il aurait fallu, soit renoncer à la succession, soit l'accepter à concurrence de l'actif net.
Il ne peut y avoir de donation entre époux entre concubins.
L'impôt sur le revenu est calculé sur les revenus.