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Le 03 avril 2009
Le notaire chargé de la succession demande à ma fille de nommer un tuteur Ad HOC
{{Question.}} Ma fille de 35 ans a perdu son mari le 27 novembre 2008, ils ont deux filles âgées respectivement de 6 et 3 an, le notaire chargé de la succession demande à ma fille de nommer un tuteur Ad HOC, pour le juge des tutelles; ils sont propriétaires d'une maison achetée en 2004 (crédit non soldé), je voudrais savoir quel est le rôle de ce tuteur et peut il faire partie de la famille? Le notaire en question fait allusion à un ami.
{{Réponse.}} Il doit s'agit d'un administrateur {ad hoc} et non d'un tuteur {ad hoc}.
Sa nomination s'impose lorsqu'il y a opposition d'intérêts entre le tuteur ou l'administrateur du mineur et le mineur lui-même, ce qui est le cas dans une vente du bien indivis ou dans certaines opérations de la succession, comme le partage.
Sa mission est temporaire. Elle prend fin dès lors qu'il n'y a plus d'opposition d'intérêt entre le mineur et son administrateur.
Ce peut être un parent, un ami.
{{Question.}} Ma fille de 35 ans a perdu son mari le 27 novembre 2008, ils ont deux filles âgées respectivement de 6 et 3 an, le notaire chargé de la succession demande à ma fille de nommer un tuteur Ad HOC, pour le juge des tutelles; ils sont propriétaires d'une maison achetée en 2004 (crédit non soldé), je voudrais savoir quel est le rôle de ce tuteur et peut il faire partie de la famille? Le notaire en question fait allusion à un ami.
{{Réponse.}} Il doit s'agit d'un administrateur {ad hoc} et non d'un tuteur {ad hoc}.
Sa nomination s'impose lorsqu'il y a opposition d'intérêts entre le tuteur ou l'administrateur du mineur et le mineur lui-même, ce qui est le cas dans une vente du bien indivis ou dans certaines opérations de la succession, comme le partage.
Sa mission est temporaire. Elle prend fin dès lors qu'il n'y a plus d'opposition d'intérêt entre le mineur et son administrateur.
Ce peut être un parent, un ami.