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Le 04 novembre 2009
Dites moi si je suis vraiment libre et bien propriétaire de ce terrain.
{{Question.}} Je suis propriétaire d'un chalet et concernant mon terrain là ou il est monté , c'est des parts sociales: j'ai onze parts sociales, quel sont les risques dites moi si je suis vraiment libre et bien propriétaire de ce terrain.
{{Réponse.}} Vous êtes propriétaire de parts sociales qui certainement donnent droit à la jouissance d'un chalet et du terrain sur lequel il est construit et vocation à l'attribution en pleine-propriété de ces biens, lors du partage de la société quand il est interviendra et s'il doit intervenir. Jusque là, vous n'est pas propriétaire d'un bien immobilier (terrain et chalet).
Quant aux risques, ce sont ceux afférents à la détention de parts dans une société. Pour avoir une réponse précise, voyez un notaire et montrez lui les statuts et la cession de parts sociale.
{{Question.}} Je suis propriétaire d'un chalet et concernant mon terrain là ou il est monté , c'est des parts sociales: j'ai onze parts sociales, quel sont les risques dites moi si je suis vraiment libre et bien propriétaire de ce terrain.
{{Réponse.}} Vous êtes propriétaire de parts sociales qui certainement donnent droit à la jouissance d'un chalet et du terrain sur lequel il est construit et vocation à l'attribution en pleine-propriété de ces biens, lors du partage de la société quand il est interviendra et s'il doit intervenir. Jusque là, vous n'est pas propriétaire d'un bien immobilier (terrain et chalet).
Quant aux risques, ce sont ceux afférents à la détention de parts dans une société. Pour avoir une réponse précise, voyez un notaire et montrez lui les statuts et la cession de parts sociale.