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Le 02 juillet 2009
Un membre du conseil syndical peut-il, en cas d'absence à un conseil, donner pouvoir à un autre membre
{{Question.}} Un membre du conseil syndical peut-il, en cas d'absence à un conseil, donner pouvoir à un autre membre ou s'agit-il de pouvoir intuitu personnae?
{{Réponse.}} La loi et le décret sur la copropriété sont muets sur le fonctionnement du conseil syndical. Ce règlement soit est contenu dans le règlement de copropriété, soit arrêté par le conseil syndical après sa nomination. Les modalités des pouvoirs pour les réunions du conseil syndicat relèvent du règlement interne, à défaut d'être portées au règlement de copropriété. Elles peuvent donc être différentes d'une copropriété à l'autre.
{{Question.}} Un membre du conseil syndical peut-il, en cas d'absence à un conseil, donner pouvoir à un autre membre ou s'agit-il de pouvoir intuitu personnae?
{{Réponse.}} La loi et le décret sur la copropriété sont muets sur le fonctionnement du conseil syndical. Ce règlement soit est contenu dans le règlement de copropriété, soit arrêté par le conseil syndical après sa nomination. Les modalités des pouvoirs pour les réunions du conseil syndicat relèvent du règlement interne, à défaut d'être portées au règlement de copropriété. Elles peuvent donc être différentes d'une copropriété à l'autre.