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Le 19 janvier 2009
Ce couloir ouvert sur l'escalier dessert uniquement mes parties privatives
{{Question.}} Dans la description du lot est indiqué le couloir mais sa superficie n'a pas été prise en compte dans la superficie totale du lot (ce couloir ouvert sur l'escalier dessert uniquement mes parties privatives)
Peut on contester que ce couloir m'appartienne??
{{Réponse.}} Deux vérifications à faire sur le règlement de copropriété:
- Est-ce que dans la description du lot, le couloir est compris? A vérifier tant sur la partie texte du règlement que sur la partie graphique, les plans annexés.
- Est-ce que le règlement comporte une possibilité d'appréhension en jouissance privative des couloirs ou extrémité de couloir, quand il n'y a qu'un seul lot desservi?
Un certificat de mesurage (loi Carrez) ne vaut pas titre de propriété ni dans un sens ni dans un autre. Il n'y a d'autres références que les actes, lesquels renvoient au règlement de copropriété et, éventuellement pour une jouissance privative, les assemblées générales de copropriétaires.
{{Question.}} Dans la description du lot est indiqué le couloir mais sa superficie n'a pas été prise en compte dans la superficie totale du lot (ce couloir ouvert sur l'escalier dessert uniquement mes parties privatives)
Peut on contester que ce couloir m'appartienne??
{{Réponse.}} Deux vérifications à faire sur le règlement de copropriété:
- Est-ce que dans la description du lot, le couloir est compris? A vérifier tant sur la partie texte du règlement que sur la partie graphique, les plans annexés.
- Est-ce que le règlement comporte une possibilité d'appréhension en jouissance privative des couloirs ou extrémité de couloir, quand il n'y a qu'un seul lot desservi?
Un certificat de mesurage (loi Carrez) ne vaut pas titre de propriété ni dans un sens ni dans un autre. Il n'y a d'autres références que les actes, lesquels renvoient au règlement de copropriété et, éventuellement pour une jouissance privative, les assemblées générales de copropriétaires.