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Le 08 janvier 2010
Qui règle la facture pour assurer le terrain, le bâtiment et les travaux en cours ? la SCI ou la SARL.
{{Question.}} Nous avons acquis un terrain et faisons construire actuellement dessus un club de Squash, nous avons donc créer une SCI L M avec mon ami et pour l'exploitation du Club une SARL Squash du Marais.
L'activité commerciale n'a pas encore démarré ouverture prévue en mars 2010. Qui règle la facture pour assurer le terrain, le bâtiment et les travaux en cours ? la SCI ou la SARL.
{{Réponse.}} La SCI va acheter le terrain puis construira un bâtiment qui sera loué à la SARL. Un bail commercial interviendra donc consenti par la SCI à la SARL.
La SCI supportera le prix et les frais d'achat du terrain, ainsi que le coût de la construction.
La SARL supportera les frais de bail et aura la charge du loyer à payer à la SCI.
Chaque société paiera les assurances des biens lui appartenant, la SCI la construction, la SARL le fonds de commerce. Cependant une convention du bail pourrait transporter les charges d'assurances de la SCI à la SARL comme celle de l'impôt foncier. Plus exactement ce serait une charge de rembourser ces postes de frais à la bailleresse.
{{Question.}} Nous avons acquis un terrain et faisons construire actuellement dessus un club de Squash, nous avons donc créer une SCI L M avec mon ami et pour l'exploitation du Club une SARL Squash du Marais.
L'activité commerciale n'a pas encore démarré ouverture prévue en mars 2010. Qui règle la facture pour assurer le terrain, le bâtiment et les travaux en cours ? la SCI ou la SARL.
{{Réponse.}} La SCI va acheter le terrain puis construira un bâtiment qui sera loué à la SARL. Un bail commercial interviendra donc consenti par la SCI à la SARL.
La SCI supportera le prix et les frais d'achat du terrain, ainsi que le coût de la construction.
La SARL supportera les frais de bail et aura la charge du loyer à payer à la SCI.
Chaque société paiera les assurances des biens lui appartenant, la SCI la construction, la SARL le fonds de commerce. Cependant une convention du bail pourrait transporter les charges d'assurances de la SCI à la SARL comme celle de l'impôt foncier. Plus exactement ce serait une charge de rembourser ces postes de frais à la bailleresse.