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Le 25 juin 2005
Question. Mon père m'a donné une somme en avance d'hoirie. J'ai une soeur et je voudrais savoir si je dois la moitié de cette somme à ma soeur ou si on va m'enlever cette somme de l'héritage (mes parents sont décédés)? Ma soeur ayant eu des aides occultes de mon père que puis je faire? Quel est mon recours? Réponse. Sauf stipulation contraire de l'acte de donation, vous devez, conformément à l'article 843 du Code civil, "rapporter" à la succession de votre père la somme donnée. Votre soeur doit également le rapport de ce qu'elle a reçu, mais, en l'absence d'acte, il vous faudra prouver la réalité des dons. Votre soeur pourra aussi prétendre, mais là c'est à elle à apporter la preuve, que les aides qu'elle a reçues étaient des dons faits par préciput et hors part ou au titre de l'obligation alimentaire. Les rapports de toutes les sommes données seront compris dans la masse successorale qui sera ensuite partagée entre les enfants.