FAQ: Rectification rapide d'actes de vente?

Question. Je viens de passer un acte d'achat d'un terrain chez un notaire. Ce dernier a fait une erreur (il s'est trompé dans les terrains; il m'a attribué un terrain acheté par un autre et ce dernier a reçu mon terrain). Existe-t-il une procédure notariale pour procéder à une rectification rapide? A qui incombe les frais éventuels des actes? Réponse. A notre connaissance il n'existe pas de procédure rapide de rectification en pareil cas. Plutôt qu'un échange ou une cession entre les acquéreurs, solutions pas très satisfaisantes sur le plan des garanties dues par les vendeurs, il faut envisager une annulation des précédents actes puis établir des actes des ventes avec les bons terrains. Cela fera autant de mutations taxables. Les frais sont à la charge des parties sauf accord du rédacteur des actes pour qu'il les prenne en charge, ou, à défaut une action récursoire contre lui si effectivement il a commis une faute.