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Le 23 septembre 2009
Si des travaux ont été payés par le vendeur avec un crédit
{{Question.}} Vente lot de copropriété. Message : Si des travaux ont été payés par le vendeur avec un crédit, l'acquéreur doit-il poursuivre le remboursement du crédit ou le vendeur est-il tenu de solder le crédit avant la signature de l'acte?
{{Réponse.}} L'acquéreur n'a pas à poursuivre le crédit accordé au vendeur. Le prêt, s'il n'est pas remboursé avant la signature, l'est par les soins du notaire après la signature de l'acte, sur les fonds du prix. Avant la vente, dans ce cas, le notaire demande la situation du vendeur auprès de l'organisme de crédit.
{{Question.}} Vente lot de copropriété. Message : Si des travaux ont été payés par le vendeur avec un crédit, l'acquéreur doit-il poursuivre le remboursement du crédit ou le vendeur est-il tenu de solder le crédit avant la signature de l'acte?
{{Réponse.}} L'acquéreur n'a pas à poursuivre le crédit accordé au vendeur. Le prêt, s'il n'est pas remboursé avant la signature, l'est par les soins du notaire après la signature de l'acte, sur les fonds du prix. Avant la vente, dans ce cas, le notaire demande la situation du vendeur auprès de l'organisme de crédit.