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Le 26 août 2008
Aujourd'hui 2 de mes voisins ne sont pas d'accord que je remplace ma clôture par un mur de 2 m de haut.
{{Question.}} Je suis propriétaire du terrain et de la villa depuis 19 ans. Ma propriété se trouve dans un lotissement de 4 villas moi y compris. Lors de la signature de l'acte d'achat je n'ai pas eu connaissance de cahier des charges. Aujourd'hui 2 de mes voisins ne sont pas d'accord que je remplace ma clôture par un mur de 2 m de haut. Et m'informent qu'il existe un cahier des charges. J'ai l'autorisation du Maire avec le délai de deux mois et largement passé.
Aucune assemblée générale à eu lieu pendant ces 19 années. Question: peut on m'empêcher de construire mon mur.
{{Réponse.}} Une autorisation du maire en matière d'urbanisme est toujours donnée sous réserve du respect des droits des tiers. Dans votre cas, les tiers ce sont les propriétaires voisins ou l'ASL du lotissement qui peuvent dès lors exiger le respect des stipulations du cahier des charges du lotissement.
Les obligations résultant d'un cahier des charges de lotissement suivent les différents propriétaires des terrains. Généralement la cahier des charges est rappelé dans chaque acte de vente ou annexé à cet acte.
Si une disposition du cahier des charges de votre lotissement interdit les murs de clôture, vous pouvez craindre que vos voisins auront gain de cause s'ils contestent votre projet.
{{Question.}} Je suis propriétaire du terrain et de la villa depuis 19 ans. Ma propriété se trouve dans un lotissement de 4 villas moi y compris. Lors de la signature de l'acte d'achat je n'ai pas eu connaissance de cahier des charges. Aujourd'hui 2 de mes voisins ne sont pas d'accord que je remplace ma clôture par un mur de 2 m de haut. Et m'informent qu'il existe un cahier des charges. J'ai l'autorisation du Maire avec le délai de deux mois et largement passé.
Aucune assemblée générale à eu lieu pendant ces 19 années. Question: peut on m'empêcher de construire mon mur.
{{Réponse.}} Une autorisation du maire en matière d'urbanisme est toujours donnée sous réserve du respect des droits des tiers. Dans votre cas, les tiers ce sont les propriétaires voisins ou l'ASL du lotissement qui peuvent dès lors exiger le respect des stipulations du cahier des charges du lotissement.
Les obligations résultant d'un cahier des charges de lotissement suivent les différents propriétaires des terrains. Généralement la cahier des charges est rappelé dans chaque acte de vente ou annexé à cet acte.
Si une disposition du cahier des charges de votre lotissement interdit les murs de clôture, vous pouvez craindre que vos voisins auront gain de cause s'ils contestent votre projet.