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Le 01 juin 2009
Je voudrais connaître comment se calcule les parts quand on vend un bien acheté en indivision
{{Question.}} Je voudrais connaître comment se calcule les parts quand on vend un bien acheté en indivision. le cas est le suivant : apport de l'un 9000€, de l'autre 32000€, répartition du prix 52% pour celui qui a apporté 9000€ et 48% pour celui qui a apporté 32000€ (compensation du fait que celui qui a moins apporté contribue plus que l'autre au remboursement de l'emprunt ; il reste 120000€ à rembourser). Ma question est : on applique le partage 52%-48% directement sur le prix de vente, ou bien sur ce qu'il reste une fois que chacun a d'abord récupéré son apport ?... car évidemment le résultat n'est pas le même ! merci pour votre réponse et votre aide précieuse.
{{Réponse.}} La répartition se fait en fonction des quotes-parts indiquées à l'acte d'achat. Si rien n'est indiqué dans l'acte, l'achat est présumé fait par chacun des indivisaires pour moitié. Lors de la vente du bien le prix sera donc réparti par moitié. Cependant les vendeurs peuvent convenir d'un commun accord entre eux que la répartition sera différente et par exemple qu'elle prendra en compte l'investissement réel. A défaut d'accord, une telle répartition pourrait être ordonnée par le juge à moins que les investissements réels différents ne relèvent d'une autre cause, telle une donation (intention libérale de l'un envers l'autre). Dans tous les cas la répartition se fait sur le net, soit le montant du prix diminué du montant restant dû sur le prêt.
{{Question.}} Je voudrais connaître comment se calcule les parts quand on vend un bien acheté en indivision. le cas est le suivant : apport de l'un 9000€, de l'autre 32000€, répartition du prix 52% pour celui qui a apporté 9000€ et 48% pour celui qui a apporté 32000€ (compensation du fait que celui qui a moins apporté contribue plus que l'autre au remboursement de l'emprunt ; il reste 120000€ à rembourser). Ma question est : on applique le partage 52%-48% directement sur le prix de vente, ou bien sur ce qu'il reste une fois que chacun a d'abord récupéré son apport ?... car évidemment le résultat n'est pas le même ! merci pour votre réponse et votre aide précieuse.
{{Réponse.}} La répartition se fait en fonction des quotes-parts indiquées à l'acte d'achat. Si rien n'est indiqué dans l'acte, l'achat est présumé fait par chacun des indivisaires pour moitié. Lors de la vente du bien le prix sera donc réparti par moitié. Cependant les vendeurs peuvent convenir d'un commun accord entre eux que la répartition sera différente et par exemple qu'elle prendra en compte l'investissement réel. A défaut d'accord, une telle répartition pourrait être ordonnée par le juge à moins que les investissements réels différents ne relèvent d'une autre cause, telle une donation (intention libérale de l'un envers l'autre). Dans tous les cas la répartition se fait sur le net, soit le montant du prix diminué du montant restant dû sur le prêt.