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Le 09 juin 2008
Question. J'ai fait une donation à ma fille l'an dernier (en fin d'année) pour 150.000 Euros, d'un bâtiment commercial loué, et maintenant ma fille a une proposition d'acquisition de ce bâtiment pour 300.000 Euros. Puis je faire une "donation rectificative" pour éviter la plus-value et un redressement?
{{Réponse.}} Une donation complémentaire ou rectificative permettrait certainement d'éviter un redressement de la valeur portée lors de la donation initiale. En tout cas, il est difficile d'imaginer que l'administration refuse de recevoir un supplément de droits.
Pour le calcul de la plus-value, la valeur vénale à retenir est celle du bien au jour de la mutation qui l'a fait entrer dans le patrimoine du vendeur, c'est-à-dire, dans votre cas, la valeur au jour de la donation. Cette valeur correspond à celle qui a servi de base à la liquidation des droits de mutation à titre gratuit. Une revalorisation volontaire aurait pour effet de modifier cette base, mais l'Administration, au titre de l'impôt sur la plus-value, serait en droit d'apporter la preuve qu'au jour de la donation le bien n'avait pas la valeur actuelle. Il est en effet possible que l'augmentation de valeur soit intervenue entre le jour de la donation et le jour de la vente.
{{Réponse.}} Une donation complémentaire ou rectificative permettrait certainement d'éviter un redressement de la valeur portée lors de la donation initiale. En tout cas, il est difficile d'imaginer que l'administration refuse de recevoir un supplément de droits.
Pour le calcul de la plus-value, la valeur vénale à retenir est celle du bien au jour de la mutation qui l'a fait entrer dans le patrimoine du vendeur, c'est-à-dire, dans votre cas, la valeur au jour de la donation. Cette valeur correspond à celle qui a servi de base à la liquidation des droits de mutation à titre gratuit. Une revalorisation volontaire aurait pour effet de modifier cette base, mais l'Administration, au titre de l'impôt sur la plus-value, serait en droit d'apporter la preuve qu'au jour de la donation le bien n'avait pas la valeur actuelle. Il est en effet possible que l'augmentation de valeur soit intervenue entre le jour de la donation et le jour de la vente.