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Le 26 février 2009
Possédant un terrain de 2000 m², dans un village de Haute-Garonne, à 25 km de Toulouse, j'envisagerai la possibilité d'y ériger une salle de cinéma.
{{Question.}} Possédant un terrain de 2000 m², dans un village de Haute-Garonne, à 25 km de Toulouse, j'envisagerai la possibilité d'y ériger une salle de cinéma.
Quelles sont les démarches à accomplir, les organismes à saisir?
{{Réponse.}} Nous sommes dans l'incapacité de vous répondre au vu des seules indications que vous donnez.
Sur le plan du droit de l'urbanisme, nous ne pouvons que vous conseiller de demander en mairie un certificat d'urbanisme pré-opérationnel; sur votre demande vous préciserez votre projet.
Il existe deux types de CU qui sont définis à l’article L.410-1 du Code de l’urbanisme dont le certificat d'urbanisme pré-opérationnel.
Lorsqu’une personne, qui envisage une opération déterminée sur un terrain, veut savoir si celle-ci est réalisable, sa démarche peut donner lieu à la délivrance d’un certificat précis relatif à cette opération.
Outre les indications contenues dans ce certificat pré-opérationnel (limitation administrative au droit de propriété, taxes et participations, droit de préemption…), le document précise si l’opération souhaitée peut être réalisée.
{{Question.}} Possédant un terrain de 2000 m², dans un village de Haute-Garonne, à 25 km de Toulouse, j'envisagerai la possibilité d'y ériger une salle de cinéma.
Quelles sont les démarches à accomplir, les organismes à saisir?
{{Réponse.}} Nous sommes dans l'incapacité de vous répondre au vu des seules indications que vous donnez.
Sur le plan du droit de l'urbanisme, nous ne pouvons que vous conseiller de demander en mairie un certificat d'urbanisme pré-opérationnel; sur votre demande vous préciserez votre projet.
Il existe deux types de CU qui sont définis à l’article L.410-1 du Code de l’urbanisme dont le certificat d'urbanisme pré-opérationnel.
Lorsqu’une personne, qui envisage une opération déterminée sur un terrain, veut savoir si celle-ci est réalisable, sa démarche peut donner lieu à la délivrance d’un certificat précis relatif à cette opération.
Outre les indications contenues dans ce certificat pré-opérationnel (limitation administrative au droit de propriété, taxes et participations, droit de préemption…), le document précise si l’opération souhaitée peut être réalisée.