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Le 03 novembre 2009
Pour une demande de permis de construire d'un lot en copropriété, doit on tenir compte de la superficie totale de l'ensemble immobilier ?
{{Question.}} Pour une demande de permis de construire d'un lot en copropriété, doit-on tenir compte de la superficie totale de l'ensemble immobilier ?
{{Réponse.}} Dans une copropriété la totalité du sol donc du terrain est indivise entre tous les copropriétaires. Le sol est une partie commune. Il convient donc d'indiquer à la demande de permis de construire la désignation cadastrale et la contenance du terrain de la copropriété. Il en serait différemment si la copropriété comprenait plusieurs bâtiments avec pour chacun une affectation de sol ou encore si des droits à construire étaient attachés à un lot. Mais la matière est complexe et varie d'une situation à l'autre et d'une copropriété à l'autre; il est difficile de donner une réponse précise et définitive sans voir l'état descriptif de division et le règlement de copropriété.
{{Question.}} Pour une demande de permis de construire d'un lot en copropriété, doit-on tenir compte de la superficie totale de l'ensemble immobilier ?
{{Réponse.}} Dans une copropriété la totalité du sol donc du terrain est indivise entre tous les copropriétaires. Le sol est une partie commune. Il convient donc d'indiquer à la demande de permis de construire la désignation cadastrale et la contenance du terrain de la copropriété. Il en serait différemment si la copropriété comprenait plusieurs bâtiments avec pour chacun une affectation de sol ou encore si des droits à construire étaient attachés à un lot. Mais la matière est complexe et varie d'une situation à l'autre et d'une copropriété à l'autre; il est difficile de donner une réponse précise et définitive sans voir l'état descriptif de division et le règlement de copropriété.