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Le 25 novembre 2013
Est-ce que, après la construction, nous pourrons nous opposer à une servitude de tour d'échelle?
{{Question.}} Un permis de construire a été accordé au voisin pour la construction d’une maison en limite de propriété. Ce type de construction en limite est autorisé par PLU.
Nous ne sommes pas d’accord avec ce projet. Le maire toutefois nous a dit qu'il ne pourra pas retirer le permis et que nous n'avons aucune chance si nous contestions devant le TA.
Est-ce que, après la construction, nous pourrons nous opposer à une servitude de tour d'échelle?
{{Réponse.}} Un tour d'échelle n'est pas une servitude mais une autorisation personnelle.
Le tour d’échelle n’existe pas pour une nouvelle construction. Cependant il y a eu quelques rares exceptions où les tribunaux ont accordé une autorisation de crépir.
La jurisprudence, considérant la servitude comme un droit portant atteinte à la propriété, paraît la réserver aux seules réparations sur des constructions existantes, et refuse de l’appliquer pour l’édification de constructions nouvelles (Rép. min. n° 01316 : J.O. Sénat 28 févr. 2008, p. 387).
Le propriétaire voisin, vous-même, est en droit d’obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier.
{{Question.}} Un permis de construire a été accordé au voisin pour la construction d’une maison en limite de propriété. Ce type de construction en limite est autorisé par PLU.
Nous ne sommes pas d’accord avec ce projet. Le maire toutefois nous a dit qu'il ne pourra pas retirer le permis et que nous n'avons aucune chance si nous contestions devant le TA.
Est-ce que, après la construction, nous pourrons nous opposer à une servitude de tour d'échelle?
{{Réponse.}} Un tour d'échelle n'est pas une servitude mais une autorisation personnelle.
Le tour d’échelle n’existe pas pour une nouvelle construction. Cependant il y a eu quelques rares exceptions où les tribunaux ont accordé une autorisation de crépir.
La jurisprudence, considérant la servitude comme un droit portant atteinte à la propriété, paraît la réserver aux seules réparations sur des constructions existantes, et refuse de l’appliquer pour l’édification de constructions nouvelles (Rép. min. n° 01316 : J.O. Sénat 28 févr. 2008, p. 387).
Le propriétaire voisin, vous-même, est en droit d’obtenir des dédommagements au titre des détériorations éventuelles et des troubles de jouissance inhérents au chantier.