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Le 16 septembre 2008
Mes enfants vont-ils alors hériter directement de cette NP sans que mon conjoint puisse en profiter au travers d'une option d'usufruit?
{{Question.}} Je suis marié avec 3 enfants et nu-propriétaire d'un portefeuille de valeurs. Mon père est usufruitier.
Dans le cas de mon prédécès, quels seraient les droits de mon conjoint sur mes biens en NP? Mes enfants vont-ils alors hériter directement de cette NP sans que mon conjoint puisse en profiter au travers d'une option d'usufruit?
{{Réponse.}} Si légalement ou par l'effet d'un testament ou d'une donation entre époux, votre mari, à votre décès, reçoit la totalité ou une part de la succession en usufruit, cet usufruit portera sur le portefeuille de valeurs.
Au cas où votre père ne serait pas décédé avant vous, votre mari ne pourra pas exercer son usufruit sur le portefeuille avant le décès de votre père. On dit, dans un pareil cas, qu'il y a des usufruits successifs.
{{Question.}} Je suis marié avec 3 enfants et nu-propriétaire d'un portefeuille de valeurs. Mon père est usufruitier.
Dans le cas de mon prédécès, quels seraient les droits de mon conjoint sur mes biens en NP? Mes enfants vont-ils alors hériter directement de cette NP sans que mon conjoint puisse en profiter au travers d'une option d'usufruit?
{{Réponse.}} Si légalement ou par l'effet d'un testament ou d'une donation entre époux, votre mari, à votre décès, reçoit la totalité ou une part de la succession en usufruit, cet usufruit portera sur le portefeuille de valeurs.
Au cas où votre père ne serait pas décédé avant vous, votre mari ne pourra pas exercer son usufruit sur le portefeuille avant le décès de votre père. On dit, dans un pareil cas, qu'il y a des usufruits successifs.