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Le 25 novembre 2009
Peut on le récupérer pour le vendre en viager, avec l'accord de l'enfant.
{{Question.}} Quand on a fait une donation d'appartement à un enfant (en 1990), peut on le récupérer pour le vendre en viager, avec l'accord de l'enfant.
{{Réponse.}} L'appartement est la propriété de l'enfant donataire. Il convient donc d'annuler la donation; cette opération nécessitera l'accord des donateurs et donataire et sera assimilée à une mutation à titre gratuit devant faire l'objet d'un acte notarié, enregistré et publié. Vous pourrez ensuite vendre le bien en viager. Il y aura donc une double mutation.
{{Question.}} Quand on a fait une donation d'appartement à un enfant (en 1990), peut on le récupérer pour le vendre en viager, avec l'accord de l'enfant.
{{Réponse.}} L'appartement est la propriété de l'enfant donataire. Il convient donc d'annuler la donation; cette opération nécessitera l'accord des donateurs et donataire et sera assimilée à une mutation à titre gratuit devant faire l'objet d'un acte notarié, enregistré et publié. Vous pourrez ensuite vendre le bien en viager. Il y aura donc une double mutation.