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Le 23 octobre 2008
Il paraît qu'il faut attendre un certain délai pour revendre, si je ne veux pas payer une taxe sur le prix. Est-ce vrai?
{{Question.}} J'ai acheté une maison mitoyenne que je rénove et que j'habite actuellement. Malheureusement, nous avons des voisins bruyants et apparemment, ils ont eu plusieurs plaintes contre eux mais rien n'y fait. Nous souhaiterions revendre vite et trouver mieux ailleurs. Il paraît qu'il faut attendre un certain délai pour revendre, si je ne veux pas payer une taxe sur le prix. Est-ce vrai? Pouvez-vous m'expliquer?
{{Réponse.}} S'il y a eu des travaux lourds sur la maison (extension, surélévation, modification des structures, etc.), il vous faudra attendre cinq ans après la date d'achèvement des travaux pour ne pas avoir à supporter la TVA sur le prix de vente; notez qu'il est déduit de cette taxe les TVA portées sur les factures des entreprises.
La maison étant votre résidence principale, vous pouvez la vendre en exonération de l'impôt sur la plus-value. L'administration fiscale elle pourrait vous demander de justifier que la maison était bien votre résidence principale. En général, il suffit de justifier que la maison a bien été occupée à titre de résidence principale pendant au moins un an, avec le paiement d'au moins une taxe d'habitation à votre nom et à l'adresse de cette maison.
{{Question.}} J'ai acheté une maison mitoyenne que je rénove et que j'habite actuellement. Malheureusement, nous avons des voisins bruyants et apparemment, ils ont eu plusieurs plaintes contre eux mais rien n'y fait. Nous souhaiterions revendre vite et trouver mieux ailleurs. Il paraît qu'il faut attendre un certain délai pour revendre, si je ne veux pas payer une taxe sur le prix. Est-ce vrai? Pouvez-vous m'expliquer?
{{Réponse.}} S'il y a eu des travaux lourds sur la maison (extension, surélévation, modification des structures, etc.), il vous faudra attendre cinq ans après la date d'achèvement des travaux pour ne pas avoir à supporter la TVA sur le prix de vente; notez qu'il est déduit de cette taxe les TVA portées sur les factures des entreprises.
La maison étant votre résidence principale, vous pouvez la vendre en exonération de l'impôt sur la plus-value. L'administration fiscale elle pourrait vous demander de justifier que la maison était bien votre résidence principale. En général, il suffit de justifier que la maison a bien été occupée à titre de résidence principale pendant au moins un an, avec le paiement d'au moins une taxe d'habitation à votre nom et à l'adresse de cette maison.